Thème 1 - Qu'est-ce que le droit ?

Parmi ces propositions, laquelle relève du droit objectif ?

• Le propriétaire d'un bien immobilier doit s'acquitter de la taxe foncière.

• L'homme a droit au respect de sa vie privée.

• Tout homme a droit à la liberté d'expression.

Parmi ces propositions, déterminez quel droit peut être qualifié de subjectif :

• L'interdiction de fumer dans les lieux publics.

• L'obligation d'acquitter la TVA lors d'un achat.

• Le droit pour chacun de devenir propriétaire.

Quand les droits objectifs évoluent, les droits subjectifs changent-ils ?

• Oui

• Non

La morale peut influencer le droit ?

• Vrai

• Faux

La morale et le droit se distinguent par :

• Le moment où leurs règles sont créées.

• Les sources créatrices des règles.

• Les personnes auxquelles s'appliquent ces règles.

• Les effets prévus pour le non-respect de la règle.

La règle de droit est :

• Incessible

• Abstraite

• Transmissible

• Imprescriptible

Pourquoi la règle de droit est-elle considérée comme légitime ?

• Car nul ne peut s'y soustraire.

• Car elle est fondée sur des valeurs morales.

• Car elle émane de la volonté du peuple.

La règle de droit prévoit-elle des sanctions de natures différentes ?

• Oui

• Non

Que commet l'individu qui se rend coupable d'un vol sans violence ?

• Un crime

• Un délit

• Une contravention

Le droit national est hiérarchisé. Qu'est-ce qui prime dans cette hiérarchie ?

• Les lois, puis la Constitution de 1958, puis les règlements.

• La Constitution de 1958, puis les lois, puis les décrets et arrêtés.

• La Constitution de 1958, puis les décrets et arrêtés, puis les lois.