Theme 5 Chap 4 l'environnement juridique salarié

Les conventions collectives sont conclues par :

• des représentants des salariés

• le Parlement

• des représentants des employeurs

Pour pouvoir participer à la négociation collective, un syndicat doit :

• être majoritaire

• être représentatif

• être compétent dans le secteur d'activité

La négociation collective a pour objectif(s) :

• d'améliorer les conditions de travail des salariés

• de trouver un équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs

• de fournir un travail à tous les chercheurs d'emplois

Les accords de branches s'appliquent :

• sur l'ensemble du territoire

• à un secteur en particulier (la métallurgie par exemple)

• à une entreprise en particulier

Le principe de faveur indique que l'on doit appliquer :

• la norme la plus favorable au salarié

• la norme la plus favorable à l'employeur

• la norme la plus équilibrée

Les accords dérogatoires sont des accords :

• qui sont une exception au principe de faveur

• qui prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié

• qui prévoient des dispositions moins favorables pour le salarié

Un accord collectif peut s'appliquer au niveau

• De l'Europe

• Interprofessionnels

• De la branche professionnelles

• De l'entreprise

Le plan de développement des compétences d'une entreprise permet :

• au salarié de maintenir son niveau d'employabilité

• à l'entreprise de maintenir un bon niveau de qualification de ses salariés

• de recruter de nouveaux salariés

Les demandes de formations peuvent être à l'initiative :

• des employeurs

• des syndicats

• des salariés

Chaque norme doit respecter la (ou les) norme(s) précédente(s). Quel est la norme la plus élevée en France

• Le droit de l'union européenne

• La convention collective

• La constitution

• Le droit du travail