Droit civil BCM20
Authored by martine Dolar
Social Studies
1st Grade - University
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20 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
L'exécution forcée en équivalent signifie le versement de dommages et intérêts
oui
non
pas de réponse
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La mise en demeure peut se faire par une sommation, un acte équivalent ou lettre recommandée.
vrai
faux
pas de réponse
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
L'objet d'un contrat doit exister et ne peut pas porter sur une chose future.
vrai
faux
aucune réponse
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Il y a 2 possibilités d'exonération de la responsabilité: force majeure et le fait d'un tiers
vrai
faux
aucune réponse
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Pour les contrats à exécution successive la nullité du contrat vaut juste pour l'avenir.
vrai
faux
aucune réponse
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La nullité absolue est demandée en cas d'un vice de consentement par une des partie
vrai
faux
pas de réponse
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La prescription extinctive est la disparition d'une obligation due à l'inaction du créancier pendant un certain délai imposé par la loi, en général 30 ans
vrai
faux
pas de réponse
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