Droit civil BCM20

L'exécution forcée en équivalent signifie le versement de dommages et intérêts

• oui

• non

• pas de réponse

La mise en demeure peut se faire par une sommation, un acte équivalent ou lettre recommandée.

• vrai

• faux

• pas de réponse

L'objet d'un contrat doit exister et ne peut pas porter sur une chose future.

• vrai

• faux

• aucune réponse

Il y a 2 possibilités d'exonération de la responsabilité: force majeure et le fait d'un tiers

• vrai

• faux

• aucune réponse

Pour les contrats à exécution successive la nullité du contrat vaut juste pour l'avenir.

• vrai

• faux

• aucune réponse

La nullité absolue est demandée en cas d'un vice de consentement par une des partie

• vrai

• faux

• pas de réponse

La prescription extinctive est la disparition d'une obligation due à l'inaction du créancier pendant un certain délai imposé par la loi, en général 30 ans

• vrai

• faux

• pas de réponse

L'obligation de donner est un transfert d'un droit réel

• vrai

• faux

• pas de réponse

La novation est l'extinction de l'obligation par la naissance d'une obligation nouvelle qui se substitue à la première

• vrai

• faux

• pas de réponse

Les faits juridiques n'entrainent pas de conséquences juridiques

• vrai

• faux

• pas de réponse