Droit - Chapitre 4 - La preuve
Authored by K Cordonnier
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un acte juridique est :
La manifestation de la volonté d’une personne de produire des effets de droit
Généralement un contrat
Un évènement voulu ou non, susceptible de produire des effets juridiques
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un fait juridique est :
La manifestation de la volonté d’une personne de produire des effets de droit
Généralement un contrat
Un évènement voulu ou non, susceptible de produire des effets juridiques
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un acte juridique peut se prouver par :
Un écrit authentique rédigé par un officier public
Un écrit rédigé par des personne privées
Un témoignage
Un aveu
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un fait juridique peut se prouver par :
Un écrit authentique rédigé par un officier public
Un écrit rédigé par des personne privées
Un témoignage
Un aveu
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
L'intime conviction du juge correspond au degré de croyance qu’il a dans la véracité des éléments de preuve apportés.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
La charge de la preuve repose sur :
Le demandeur
Le défendeur
Le défenseur
Toutes les parties
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
La présomption est le fait de supposer que celui qui a saisi le juge est titulaire du droit qu'il revendique.
Vrai
Faux
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