Droit - Chapitre 4 - La preuve

Un acte juridique est :

• La manifestation de la volonté d’une personne de produire des effets de droit

• Généralement un contrat

• Un évènement voulu ou non, susceptible de produire des effets juridiques

Un fait juridique est :

• La manifestation de la volonté d’une personne de produire des effets de droit

• Généralement un contrat

• Un évènement voulu ou non, susceptible de produire des effets juridiques

Un acte juridique peut se prouver par :

• Un écrit authentique rédigé par un officier public

• Un écrit rédigé par des personne privées

• Un témoignage

• Un aveu

Un fait juridique peut se prouver par :

• Un écrit authentique rédigé par un officier public

• Un écrit rédigé par des personne privées

• Un témoignage

• Un aveu

L'intime conviction du juge correspond au degré de croyance qu’il a dans la véracité des éléments de preuve apportés.

• Vrai

• Faux

La charge de la preuve repose sur :

• Le demandeur

• Le défendeur

• Le défenseur

• Toutes les parties

La présomption est le fait de supposer que celui qui a saisi le juge est titulaire du droit qu'il revendique.

• Vrai

• Faux

Une présomption peut être :

• Simple

• Irréfragable

• Complexe

• Très simple

La force probante est :

• Le degré de valeur donné à un mode de preuve

• La probabilité de réussite d'un mode de preuve

• La force nécessaire afin de pouvoir soulever le marteau du juge

• Inutile

L'acte authentique a une faible force probante

• Vrai

• Faux