Relation contractuelle lors d’un contrat de transport

Qu'est-ce qu'un contrat de transport en droit?

• Un engagement qui crée des obligations entre deux personnes

• Un engagement qui crée des obligations entre deux entreprises

• Un engagement qui crée des obligations entre plusieurs personnes

• Un engagement qui crée des obligations entre des particuliers et/ou des entreprises

Quelles informations doivent contenir le document de transport?

• La date de création du document de transport, la nature, la quantité, le poids, le volume de la marchandise, les coordonnées du destinataire

• La nature, la quantité, le poids, le volume de la marchandise, les coordonnées de l'expéditeur, les coordonnées du destinataire

• La date de création du document de transport, les coordonnées du transporteur, la date de prise en charge de la marchandise

• La date de prise en charge de la marchandise, les coordonnées de l'expéditeur, les coordonnées du destinataire

Quelle est la fonction du document de transport?

• Il prouve l'existence d'un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, il sert de preuve en cas de litige

• Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il sert de preuve en cas de litige

• Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il prouve l'existence d'un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire

• Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il permet de suivre le trajet du transporteur

Quel document de transport est utilisé pour les envois internationaux de moins de 3t?

• Bon de livraison

• Récépissé d'expédition

• CMR (contrat de transport de marchandises par voie routière)

• Lettre de voiture

Qu'est-ce qu'un transport en compte propre?

• Un transport où le destinataire livre lui-même ses clients

• Un transport où l'expéditeur livre lui-même par ses propres matériels de transport ses clients

• Un transport où l'expéditeur livre lui-même ses clients

• Un transport où le destinataire livre lui-même par ses propres matériels de transport ses clients

Qu'est-ce qu'un envoi dans le contexte du contrat de transport?

• Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un transporteur pour un destinataire

• Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un destinataire pour un expéditeur

• Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un expéditeur pour un destinataire

• Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition au même moment par un transporteur

Quelles sont les responsabilités du transporteur dans un contrat de transport?

• Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises pendant le transport

• Assurer la livraison des marchandises à l'expéditeur dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises pendant le transport

• Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises avant le transport

• Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises après le transport

Qu'est-ce que la lettre de voiture dans le contexte du transport de marchandises?

• Un document qui établit le contrat de transport et sert de preuve en cas de litige

• Un document qui établit le contrat de transport et permet de suivre le trajet du transporteur

• Un document qui établit le contrat de transport et permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation

• Un document qui établit le contrat de transport et prouve l'existence d'un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire

Quelles sont les obligations de l'expéditeur dans un contrat de transport?

• Fournir des informations précises sur la marchandise, payer les frais de transport

• Fournir des informations précises sur la marchandise, assurer la sécurité des marchandises pendant le transport

• Fournir des informations précises sur la marchandise, payer les frais de douane

• Fournir des informations précises sur la marchandise, assurer la sécurité des marchandises avant le transport

Qu'est-ce qu'un contrat de transport international en droit?

• Un engagement qui crée des obligations entre deux personnes de nationalités différentes

• Un engagement qui crée des obligations entre deux entreprises de nationalités différentes

• Un engagement qui crée des obligations entre plusieurs personnes de nationalités différentes

• Un engagement qui crée des obligations entre des particuliers et/ou des entreprises de nationalités différentes