
Relation contractuelle lors d’un contrat de transport
Authored by Mylène FILIN
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15 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Qu'est-ce qu'un contrat de transport en droit?
Un engagement qui crée des obligations entre deux personnes
Un engagement qui crée des obligations entre deux entreprises
Un engagement qui crée des obligations entre plusieurs personnes
Un engagement qui crée des obligations entre des particuliers et/ou des entreprises
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelles informations doivent contenir le document de transport?
La date de création du document de transport, la nature, la quantité, le poids, le volume de la marchandise, les coordonnées du destinataire
La nature, la quantité, le poids, le volume de la marchandise, les coordonnées de l'expéditeur, les coordonnées du destinataire
La date de création du document de transport, les coordonnées du transporteur, la date de prise en charge de la marchandise
La date de prise en charge de la marchandise, les coordonnées de l'expéditeur, les coordonnées du destinataire
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelle est la fonction du document de transport?
Il prouve l'existence d'un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, il sert de preuve en cas de litige
Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il sert de preuve en cas de litige
Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il prouve l'existence d'un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire
Il permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la réglementation, il permet de suivre le trajet du transporteur
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quel document de transport est utilisé pour les envois internationaux de moins de 3t?
Bon de livraison
Récépissé d'expédition
CMR (contrat de transport de marchandises par voie routière)
Lettre de voiture
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Qu'est-ce qu'un transport en compte propre?
Un transport où le destinataire livre lui-même ses clients
Un transport où l'expéditeur livre lui-même par ses propres matériels de transport ses clients
Un transport où l'expéditeur livre lui-même ses clients
Un transport où le destinataire livre lui-même par ses propres matériels de transport ses clients
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Qu'est-ce qu'un envoi dans le contexte du contrat de transport?
Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un transporteur pour un destinataire
Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un destinataire pour un expéditeur
Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition par un expéditeur pour un destinataire
Un envoi regroupe des marchandises mises à disposition au même moment par un transporteur
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelles sont les responsabilités du transporteur dans un contrat de transport?
Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises pendant le transport
Assurer la livraison des marchandises à l'expéditeur dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises pendant le transport
Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises avant le transport
Assurer la livraison des marchandises au destinataire dans les délais convenus, assurer la sécurité des marchandises après le transport
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