Les Structures Juriques d'Entreprises

Le choix du statut juridique se fait-il ?

• Protéger son patrimoine

• La protection sociale

• La fiscalité

• La nature du projet

Le statut social du chef d'entreprise dépend ?

• RSI

• URSSAF

• CPAM

Le régime micro-entreprise est-il une forme juridique ?

• Oui

• Non

Dans quel cas trouve-t'on un nombre d'associés compris entre 2 et 100 ?

• SA

• SAS

• EI

• SARL

Dans quel statut juridique la responsabilité du dirigeant peut-être illimitée ou limitée au patrimoine pro ?

• EI

• SAS

• SASU

• EURL

Dans quel cas le choix du régime fiscal est relativement libre ?

• EI

• EURL

• SASU

• SARL

La société à mission est-il un statut juridique

• Oui

• Non

Le régime social du dirigeant majoritaire peut-être assimilé au régime des salariés dans quel cas ?

• SASU

• SARL

• SAS

• EI

Dans quelle nature d'activité pour un régime micro-entreprise le CA est limité à 170k€ ?

• Négoce

• Services

Le régime micro-entreprise peut-il s'appliquer à l'EI ?

• Oui

• Non