Chap 3 la justice en France

2 réponses sont attendues.

Quels justice et tribunal s'occupent des contraventions?

• Justice pénale

• Justice civile

• Tribunal de police

• Cours d'Assises

• Tribunal d'instance

2 réponses sont attendues.

Quels justice et tribunal s'occupent des délits?

• Tribunal de police

• Tribunal correctionnel

• Justice pénale

• Les prud'hommes

• Justice civile

2 réponses sont attendues.

Quels justice et tribunal s'occupent des crimes?

• Tribunal de police

• Cours d'Assises

• Justice pénale

• Tribunal de grande instance

• Justice civile

2 réponses sont attendues.

Quels justice et tribunal s'occupent des affaires de voisinage ou encore de divorce?

• Tribunal correctionnel

• Tribunal d'instance

• Justice pénale

• Tribunal judiciaire

• Justice civile

3 réponses sont attendues.

Quels justice et tribunal s'occupent de régler les problèmes entre salarié et employeur dans le privée?

• Le conseil des prud'hommes

• Tribunal de grande instance

• Justice pénale

• Tribunal d'instance

• Justice civile

2 réponses sont attendues.

Que signifie plaidoirie?

• L'avocat de la défense défend son client

• L'avocat de la partie civile prend la parole au nom de son client

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger la défense

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger l'Etat et la société.

• Moment de réflexion pour réfléchir si le présumé innocent est coupable ou non et lui donner une sanction.

1 réponse est attendue.

Que signifie réquisitoire?

• L'avocat de la défense défend son client

• L'avocat de la partie civile prend la parole au nom de son client

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger la défense

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger l'Etat et la société.

• Moment de réflexion pour réfléchir si le présumé innocent est coupable ou non et lui donner une sanction.

1 réponse est attendue.

Que signifie délibérer?

• L'avocat de la défense défend son client

• Annonce du jugement si la personne est coupable ou non et sa sanction.

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger la défense

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger l'Etat et la société.

• Moment de réflexion pour réfléchir si le présumé innocent est coupable ou non et lui donner une sanction.

1 réponse est attendue.

Que signifie jugement?

• L'avocat de la défense défend son client

• Annonce du jugement si la personne est coupable ou non et sa sanction.

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger la défense

• Le procureur de la République prend la parole pour protéger l'Etat et la société.

• Moment de réflexion pour réfléchir si le présumé innocent est coupable ou non et lui donner une sanction.

2 réponses sont attendues.

Que signifie la partie civile?

• Camp de la victime

• Camp du procureur

• Camp du présumé innocent

• Tribunal d'instance

• Tribunal de grande instance