Instruments et techniques de financement en PPP

Lesquels des apports ci-dessous peuvent constituer des apports publics dans les PPP?

• La mise à disposition d’une base logistique en vue de l’exploitation d’un système de transport urbain de masse

• Le financement partiel des investissements de la personne publique dans le cadre d’un projet autoroutier

• Une subvention d’exploitation afin de garantir un niveau minimal de rémunération pour le partenaire privé

• Seules les trois premières réponses sont vraies.

• Seules les réponses a et b sont vraies

Les fonds propres dans une société de projet peuvent être apportés

• Uniquement par les personnes morales

• Uniquement par les personnes physiques

• Par l’entreprise ou le groupement d’entreprises adjudicataire du projet et toute autre personne morale ou physique disposant des ressources et désireuses d’investir dans le projet

• Par les promoteurs du projet

• Aucune réponse n’est juste

Les quasi fonds propres dans une société de projet peuvent être apportés

• Uniquement par les personnes morales

• Uniquement par les personnes physiques

• Par l’entreprise ou le groupement d’entreprises adjudicataire du projet et toute autre personne morale ou physique disposant des ressources et désireuses d’investir dans le projet

• Par les actionnaires de la société de projet

• Aucune réponse n’est juste

La due diligence opérée par les banques dans une transaction PPP vise à s’assurer:

• a) de la qualité des protagonistes à tenir leurs engagements

• b) d’un transfert équilibré des risques entre les acteurs

• c) de la capacité du projet à rembourser la dette notamment à travers l’analyse d’un certain nombre d’indicateurs financiers.

• d) Seules les trois premières (a, b, c) réponses sont justes

• e) Seules les deux premières (a, b) réponses sont justes

La technique de financement appelée « financement de projet » est mise en œuvre pour les projets PPP comportant :

• a) Des risques substantiels, une faible communauté d’intérêts à faire aboutir le projet, une faible proportion de dette

• b) Des risques substantiels, une forte communauté d’intérêts à faire aboutir le projet, une forte proportion de dette

• c) Une forte capacité à assurer le remboursement des prêts consentis et des fonds investis par ses flux de trésorerie, avec un recours limité envers les promoteurs

• d) Seules les réponses a et c sont justes

• e) Seules les réponses b et c sont justes

1) Dans le cadre d’un projet financé par la technique de « financement de haut de bilan », les bailleurs de fonds peuvent t’ils exiger le remboursement des prêts consentis aux actionnaires au-delà de leur participation à dans la société de projet ?

• NON

• OUI

Dans le cadre d’un projet financé par la technique de « financement de projet », les bailleurs de fonds peuvent t’ils exiger le remboursement des prêts consentis aux actionnaires au-delà de leur participation à dans la société de projet ?

• OUI

• NON

Quels sont les motifs pouvant amener une banque à financer un projet PPP par la technique de financement de haut de bilan ?

• a) Le projet est trop risqué à son goût

• b) Elle dispose d’une bonne relation avec le promoteur du projet

• c) L’activité du promoteur au-delà de la réalisation de ce projet est florissante

• d) Seuls les motifs b et c sont vrais

• e) Seuls les deux premiers motifs sont vrais

Le schéma ci-dessus représente quelle technique de financement ?

• Le financement de haut de bilan

• Le financement de projet

Un PPP régis par la loi de 2006 relative au régime général des contrats de partenariats admet t'il toujours des engagements de la personne publique?

• OUI

• NON