Le droit fiscal concerne :

• Les impots

• L'ensemble des contributions sociales

• L'ensemble des contributions obligatoires

Quel prélèvement obligatoire rapporte le plus à l’Etat ?

• IRPP

• IS

• TVA

TICPE signifie

• Traité international sur les contrats et les prélèvements économiques

• Taxe Intérieure sur les Contributions et Prélèvements de l'Energie

• Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques

Un particulier qui perçoit moins de 15000€ de loyers est soumis au régime micro foncier

• VRAI

• FAUX

Pour être considéré comme résident fiscal, une personne physique doit :

• résider en France au moins 5 mois

• résider en France au moins 7 mois

• être français

Le barème de l'impôt sur le revenu est

• Progressif

• Dégressif

• Adapté au quotien familial

Un particulier :

• Peut être amené à communiquer avec le Service des impots des entreprises

• Communique avec le Service des impôts des particuliers

• Peut être redevable de l'IS de son entreprise

Lorsqu'un propriétaire met par convention à la charge du locataire certaines dépenses, il s'agit pour lui

• D'un enrichissement sans cause

• D'un enrichissement qui doit être déclaré en revenus fonciers

• D'un appauvrissement déductible de son revenu foncier

Les travaux de surélévation de toiture sont

• Déductibles des revenus fonciers

• Des travaux de reconstruction

• Des travaux d'aménagement

Les meubles dans une location meublée ne peuvent être amortis

• VRAI

• FAUX