C3 cours 3: Quizz chapitre 3

Comment s’appelle le contrat par lequel un entrepreneur s’engage envers un client à exécuter des travaux de construction sur le terrain du client?

• un contrat préliminaire

• un contrat de gestion de chantier

• un contrat d’entreprise

_____________________ n’est pas une condition de validité d’un contrat.

• Le consentement

• L’écrit

• La capacité

Quel est le délai dont le consommateur dispose pour annuler un contrat conclu avec un vendeur itinérant à compter du moment où il a en main une copie du contrat?

• 30 jours

• 5 jours

• 10 jours

Comment s’appelle le contrat qui précède la construction et la vente d’un immeuble entre un entrepreneur et un client?

• Un contrat de vente

• Une offre d’achat

• Un contrat préliminaire

Un client exerce sa faculté de dédit à la suite de la signature d’un contrat préliminaire, lequel prévoit une indemnité de 0,8 %.

• Le client devra payer cette indemnité.

• Le client n’a pas à payer d’indemnité parce qu’il est illégal de prévoir une indemnité.

• Le client devra payer une indemnité n’excédant pas 0,5 %.

Dans un contrat à forfait :

• l’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux pour un prix global fixé à l’avance

• l’entrepreneur sera payé d’après une commission calculée à partir du coût réel de la construction.

• l’entrepreneur sera payé selon une estimation du prix des travaux.

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse?

• Un contrat peut être annulé pour vice de consentement.

• Un contrat peut être annulé lorsque la cause est illégale.

• Un contrat peut être annulé pour cause de lésion invoquée par toute personne majeure.

Lorsque le contrat est à forfait :

• le client peut demander une diminution du prix si l’ouvrage a exigé moins de travail.

• l’entrepreneur peut demander une augmentation du prix si l’ouvrage a exigé plus de travail.

• l’entrepreneur peut exiger une augmentation du prix si des modifications non prévues au contrat sont exécutées, mais sous condition que les parties conviennent de cette augmentation.

L’entrepreneur qui conclut un contrat pour des travaux d’isolation thermique avec un consommateur :

• est toujours considéré comme un vendeur itinérant au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

• est considéré comme un vendeur itinérant au sens de la Loi sur la protection du consommateur si le contrat est signé ailleurs qu’à sa place d’affaires.

• n’est considéré comme un vendeur itinérant au sens de la Loi sur la protection du consommateur que dans les cas de sollicitation.

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie?

• Un contrat préliminaire doit être signé lorsqu’un consommateur offre d’acheter l’immeuble d’un autre consommateur.

• Un contrat préliminaire doit être signé lorsqu’un consommateur offre d’acheter un immeuble commercial d’un entrepreneur général.

• Un contrat préliminaire doit être signé lorsqu’un consommateur offre d’acheter une maison en inventaire d’un entrepreneur dans le but de l’occuper.