P77-P1-Esprit Règlement Communautaire

Initialement, les règles de concurrence communautaire étaient prévues par les articles 81 et 82 du traité de

• Nice

• Lisbonne

• Amsterdam

• Rome

Initialement, les règles de concurrence communautaire étaient prévues par les articles 81 et 82 du traité de

• Nice

• Lisbonne

• Amsterdam

• Rome

L'esprit du règlement de 2002 chargés de mettre en œuvre les nouvelles règles de concurrence par les articles 101 et 102 du traité de Lisbonne peut se définir avec les mots

• Respect

• Droits

• Principes

• Articulation entre les institutions communautaires et nationales

L'esprit du règlement de 2002 chargés de mettre en œuvre les nouvelles règles de concurrence par les articles 101 et 102 du traité de Lisbonne peut se définir avec les mots

• Respect

• Droits

• Principes

• Articulation entre les institutions communautaires et nationales

Le règlement communautaire du 16 décembre 2002, respecte-t-il les droits fondamentaux et les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de 2000 de l'union européenne ?

• Oui

• Non

Le règlement communautaire du 16 décembre 2002, respecte-t-il les droits fondamentaux et les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de 2000 de l'union européenne ?

• Oui

• Non

Le règlement communautaire du 16 décembre 2002 permet il de respecter d'une certaine sécurité juridique pour les entreprises ?

• Oui

• Non

Le règlement communautaire du 16 décembre 2002 permet il de respecter d'une certaine sécurité juridique pour les entreprises ?

• Oui

• Non

En cas de difficultés dans l'interprétation ou l'incertitude d'une règle, le principe de sécurité juridique permet-il aux entreprises concernées, de solliciter des orientations informelles de la commission européenne ?

• Oui

• Non, de telles demandes doivent être présentées auprès du Parlement européen

• Non, les entreprises ne veut absolument pas demander cela

• Non, de telles demandes devaient être présentées devant le conseil de l'Europe

En cas de difficultés dans l'interprétation ou l'incertitude d'une règle, le principe de sécurité juridique permet-il aux entreprises concernées, de solliciter des orientations informelles de la commission européenne ?

• Oui

• Non, de telles demandes doivent être présentées auprès du Parlement européen

• Non, les entreprises ne veut absolument pas demander cela

• Non, de telles demandes devaient être présentées devant le conseil de l'Europe