M1S06 - Les contrats

Un contrat :

• Fait toujours l'objet d'un écrit.

• Ne peut concerner que deux personnes.

• Oblige de manière réciproque les parties qui se sont engagées.

Un contrat ne sera valable que si les personnes :

• Sont des majeurs qui n'ont pas toutes leurs capacités.

• Ont la capacité juridique.

• Sont des mineurs.

• Sont en prison

Un contrat de vente :

• Oblige le vendeur et l'acheteur.

• N'oblige que le vendeur.

• N'oblige que l'acheteur.

• N'oblige ni le vendeur ni l'acheteur.

Dans certains cas, la loi peut :

• Imposer un cocontractant.

• Valider un contrat qui porte atteinte à l'ordre public.

• Contrôler ou interdire le contenu de certains éléments du contrat.

Un mineur non émancipé peut signer un contrat de travail :

• S'il a l'autorisation de son représentant légal.

• Sans autorisation, s'il a plus de 16 ans.

• Sans autorisation.

• Si il ne met plus de couches.

Complétez le formulaire dont le lien sera disponible sur Pronote

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