DGEMC - Organisation de la justice en France

L'organisation judiciaire en France s'articule entre deux ordres :

• administratif et pénal

• judiciaire et administratif

• civil et judiciaire

• police et médiateur

Les infractions qui existent sont :

• délit

• contravention

• crime

• manquement

La comparution immédiate se fait devant le tribunal correctionnel

• vrai

• faux

Le Tribunal judiciaire remplace le tribunal d'instance et de grande instance

• vrai

• faux

Le tribunal des conflits est chargé de dire si un litige relève de l'ordre judiciaire ou administratif

• vrai

• faux

Les juridictions suprêmes françaises sont

• le sénat

• la cour de cassation

• le conseil d'état

• le conseil constitutionnel

• le conseil des ministres

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est un contrôle du Conseil constitutionnel

• a priori

• a postériori

Quel tribunal juge les affaires de contrats entre salariés et employeurs ?

• Tribunal de commerce

• Tribunal administratif

• Conseil des prud'hommes

La Cour de cassation est un troisième degré de juridiction

• vrai

• faux

Comment s'appelle le recours en deuxième degré de juridiction ?

• La cassation

• La contestation

• l'appel

• le remords