Droit - Thème 5

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23 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat est

forcément un accord écrit

un accord de volonté

un document conclu devant un officier d'état civil

un document signé par les parties

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le créancier est

celui qui doit exécuter son obligation

un tiers au contrat

celui qui peut exiger l'exécution d'une obligation

le banquier

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La liberté contractuelle signifie que

les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter

les parties peuvent ne pas respecter leurs obligations

seul l'échange des consentements suffit à former un contrat

le contrat ne peut pas avoir d'effet à l'égard des tiers

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat de consommation est

un contrat conclu pour consommer

un contrat conclu entre des particuliers

un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur

un contrat d'électricité

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le professionnel est celui

qui conclut le contrat pour gagner de l'argent

qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle

qui agit comme un professionnel

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation d'information et de conseil pèse

sur les deux parties

sur le professionnel

sur le créancier

sur le débiteur

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

L'erreur

est un vice du consentement

n'est pas un vice du consentement

porte seulement sur la personne

porte sur la personne et sur les qualités essentielles de la prestations dues

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