Droit - Thème 5

Le contrat est

• forcément un accord écrit

• un accord de volonté

• un document conclu devant un officier d'état civil

• un document signé par les parties

Le créancier est

• celui qui doit exécuter son obligation

• un tiers au contrat

• celui qui peut exiger l'exécution d'une obligation

• le banquier

La liberté contractuelle signifie que

• les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter

• les parties peuvent ne pas respecter leurs obligations

• seul l'échange des consentements suffit à former un contrat

• le contrat ne peut pas avoir d'effet à l'égard des tiers

Le contrat de consommation est

• un contrat conclu pour consommer

• un contrat conclu entre des particuliers

• un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur

• un contrat d'électricité

Le professionnel est celui

• qui conclut le contrat pour gagner de l'argent

• qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle

• qui agit comme un professionnel

L'obligation d'information et de conseil pèse

• sur les deux parties

• sur le professionnel

• sur le créancier

• sur le débiteur

L'erreur

• est un vice du consentement

• n'est pas un vice du consentement

• porte seulement sur la personne

• porte sur la personne et sur les qualités essentielles de la prestations dues

Le dol est

• une pression psychologique

• une convocation devant le juge

• une manœuvre frauduleuse

• un document qui atteste de la validité d'un contrat

La violence

• est une pression sur une partie pour la pousser à contracter

• est une technique de vente

• est un recours devant le juge

• n'est pas un vice du consentement

L'incapacité juridique signifie

• qu'une personne ne peut conclure un contrat

• qu'une personne ne peut pas lire un contrat

• qu'une personne peut conclure un contrat si elle est représentée

• qu'une personne n'a pas de compétence en droit