CEJM C11

Dans une Entreprise Individuelle (EI), la responsabilité est ...

• Personnelle (sauf choix d'option)

• Limitée

Dans une Auto-entreprise, les cotisations se calculent ...

• en fonction du chiffre d'affaires

• en fonction des charges sur salaires

Dans une EURL, le chiffre d'affaires maximum est ...

• 33 200 € (seuil franchise en base TVA) puis 70 000 €

• Aucun

Dans une SASU, l'entrepreneur est ...

• un Travailleur Non Salarié (TNS)

• Assimilé salarié

Que signifie EURL ?

• Entreprise Unilatérale à Responsabilité Limitée

• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

• Entreprise Unilatérale à Résultat Limitée

• Entreprise Unipersonnelle à Résultat Limitée

Afin que le conjoint du créateur d'entreprise ne subisse pas la saisie de ses biens en cas de difficulté dans l'exploitation, il est préférable de choisir...

• Le régime de la communauté légale

• Le régime contractuel de la séparation des biens

Quels sont les biens concernés par le régime de communauté légale ?

• Les biens possédés avant mariage

• Les biens possédés après mariage

• Les biens possédés avant et après mariage

Au regard de la Sécurité Sociale, le dirigeant de société est assimilé à un salarié ...

• S'il est gérant non majoritaire d'une SARL

• S'il est gérant associé majoritaire d'une SARL

Dans quel type de société un associé détient une quantité de vote proportionnelle à son apport ?

• une SARL

• une SAS

• une SASU

Qu'est-ce qu'une SCOP ?

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