CEJM BTS TH3 - DROIT

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11 Qs

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CEJM BTS TH3 - DROIT

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Education

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Pauline BARERE

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11 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

En droit, le risque est un événement dont l’arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.

VRAI

FAUX

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

il est toujours possible de déterminer le responsable d’un dommage

VRAI

FAUX

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer

VRAI

FAUX

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La responsabilité civile vise à ...

Donner une amende

Envoyer en prison le responsable

Réparer le dommage

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction est commise

VRAI

FAUX

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les sanctions pénales sont

Moins importantes que la gravité de l'infraction

Proportionnelles à la gravité de l’infraction

Plus importantes

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La responsabilité pénale c'est ...

L'obligation de supporter une peine suite à une infraction de l'ordre social

L'obligation de réparer un dommage causé à autrui

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