Le droit des personnes physiques et morales

Le droit des personnes fait partie de quel type de droit?

• Privé

• Public

• Des successions

• De la famille

Quel est le livre de référence pour ce chapitre ?

• Le Code Civil Suisse

• Le Code des obligations

• Le Code pénal

• La Constitution

Qu’est-ce qu’une personne physique ?

• Le contraire d'une chose

• Un être humain qui ne jouit pas de ses droits civils

• Un être humain avec des droits

• Une entreprise

Quels sont les attributs de la personne physique ?

• L'origine, le nom, la capacité juridique

• Le nom, l'exercice des droits civiques, le domicile

• Être vivant

• L'origine, le domicile, le nom

Être majeur, ne pas être sous curatelle, être capable de discernement. Ces trois critères déterminent :

• La jouissance des droits civils

• La capacité juridique

• L'exercice des droits civiques

La curatelle est mise en place pour les mineurs qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits civils.

• Vrai

• Faux

Être capable de discernement signifie avoir la pleine responsabilité de ses actes.

• Vrai

• Faux

Avoir la capacité juridique signifie :

• Avoir droit d'exercer ses droits

• Avoir droit de jouir de ses droits

Pour pouvoir jouir de ses droits civils, il faut:

• Être majeur

• Être Suisse

• Avoir la capacité de discernement

• Toute personne physique jouit de ses droit civils dès sa naissance

Qu'est-ce que les droits civiques?

• Pouvoir se marier, créer une société,...

• Pouvoir voter, élire, être élu