Culture administrative

Qu’est-ce qu’une faute de service ?

C’est une faute....

• Non détachable de l’exercice des fonctions

• Commise en dehors du travail

• Où l’agent est ivre au travail

Answer explanation

La faute de service est une faute non détachable de l’exercice des fonctions, elle engage la seule responsabilité de la personne publique. Donnez un exemple....

Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?

• Erreur humaine à cause du travail

• Je ne sais pas

• Erreur humaine, détachable des fonctions

Answer explanation

La faute personnelle traduit l’erreur humaine, elle est détachable de l’exercice des fonctions.

Ex: excès de boisson, excès de langage, violence physique....

Le conducteur du V.I.S (véhicule d’incendie et de secours), se fait flasher par un radar au retour d’intervention. Peut il perdre des points sur son permis ?

• OUI

• NON

Le conducteur d’un V.I.S, renverse un piéton. En cause, l’information des freins du véhicule défectueux avait déjà été signalé depuis plusieurs mois.

Le CONDUCTEUR risque t-il d’être inquiété?

• OUI

• NON

Sous quels conditions, le refus de transport vers le CHU par une victime, peut il être consenti,....si :

• La victime est consciente et en état d’exprimer sa volonté

• Les pompiers doivent tout mettre en œuvre pour informer la victime sur les risques encourus liés à son état

• Le refus doit être réel, persistant, et exprimé plusieurs fois

• La victime dégage une forte odeur d’alcool, et marche en zigzagant....

Afin d’obtenir le concours des sapeurs pompiers en dehors du cadre général de leurs missions,La réquisition Administrative est nécessaire dans quelles situations :

• Hospitalisation d’office

• Transport de personnes décédées

• Recherche d’une arme dans la rivière

• Mise à disposition d’un maître chien pour recherche d’un fugitif

Afin d’obtenir le concours des sapeurs pompiers en dehors du cadre général de leurs missions,La réquisition Judiciaire est nécessaire dans quelles situations :

• Recherche d’une arme dans la rivière

• Recherche de plongeur disparu au delà de la phase de sauvetage

• Mise à disposition d’un maître chien pour recherche d’un fugitif

• Hospitalisation d’office

VRAI ou FAUX ?

La présence des forces de l’ordre est juridiquement nécessaire pour procéder à l’ouverture de porte ?

• VRAI

• FAUX

L’article 432-8 du nouveau code pénal protège l’inviolabilité du domicile.

Mais l’ouverture de porte est juridiquement possible dans le respect de 3 situations : ....lesquelles

Answer explanation

- en cas de risque de non assistance a personne en peril au regard de l’urgence

- en cas de trouble manifeste de l’ordre public ( ex: fuite d’eau dépassant le cadre de l’appartement à l’origine du sinistre)

- en cas d’incendie

Selon l’article R-432-1 du code de la route, en intervention avec le véhicule prioritaire, ai je obligation de ralentir aux intersections ?

• OUI

• NON

Answer explanation

Les autres usagers de la route ne doivent pas être mis en danger. La priorité doit être demandée car c’est la perception du véhicule et de ses signaux qui crée cette priorité. Il faut être vu et entendu.