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16 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

ii existe trois régimes de responsabilité civile régis par les articles 1382 à 1386 du code civil :

la responsabilité du fait personnel

la responsabilité du fait d'autrui l

la responsabilité du fait de causalité

la responsabilité du fait des choses

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

tout préjudice, matériel, moral ou corporel subi par un individu entraîne une obligation

De sanction

De réparation

De préjudice

D'amende

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

le dommage doit être la conséquence du fait dommageable, c'est-à-dire

Qu'il doit exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

Qu'il ne doit pas obligatoirement exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

Qu'il doit exister un dommage même si il n'y a pas de préjudice

Qu'il doit exister un préjudice même si il n'y a pas de dommage

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé

Vrai

Faux

Ca dépend

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé

Généralement par une amende

Généralement par des dommages-intérêt

Généralement par de la prison

Généralement par des travaux d'intérêt général

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les cas d'exonération ou de limitation de responsabilité sont limités ération ou de limitation de responsabilité sont limités aux cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de la victime

Aux cas de force majeure

De fait d'un tiers

De faute de la victime

De faute de l'organisateur

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité délictuelle peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat

Vrai

Faux

Ca dépend

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