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Chap 2 droit première

Authored by Lydia Samri

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Chap 2 droit première
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Seule une autorité légitime peut adopter une règle de droit ?

vrai

faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

La règle de droit est légitime car elle émane d'un autorité compétente ?

vrai

faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une autorité peut adopter n'importe quelle règle de droit ?

vrai

faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une règle de droit doit viser toute la population française ?

vrai

faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une règle de droit peut viser une catégorie de personnes ?

vrai

faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une règle de droit française ne s'applique qu'aux citoyens français ?

vrai

faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Il est nécessaire de qualifier juridiquement la situation d'une personne pour déterminer si une règle lui est applicable?

vrai

faux

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