Droit - chapitre 3

Le demandeur est celui qui introduit l’action en justice.

• Vrai

• Faux

La preuve d’un acte juridique doit être écrite car les effets de l’acte ont été voulus par les parties, qui ont aussi envisagé leurs conséquences juridiques.

• Vrai

• Faux

L’écrit est toujours obligatoire pour prouver un acte juridique.

• Vrai

• Faux

Un acte sous seing privé est un écrit rédigé et signé par des particuliers s’engageant les uns envers les autres.

• Vrai

• Faux

Les témoignages sont laissés à la libre appréciation du juge qui se forge alors son intime conviction.

• Vrai

• Faux