Droit- chapitre 7

Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé d’un actif et d’un passif.

• Vrai

• Faux

En principe, en droit français, une personne peut avoir plusieurs patrimoines.

• Vrai

• Faux

Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations souscrites par une personne

• Vrai

• Faux

Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes

• Vrai

• Faux

Le droit à l’éducation fait partie du patrimoine des individus

• Vrai

• Faux

Un créancier peut réclamer le règlement des sommes qui lui sont dues sans limitation dans le temps.

• Vrai

• Faux