DGEMC - Chapitre 1 - Révisions

Qu'est-ce qu'un justiciable ?

(plusieurs réponses possibles)

• Individu qui porte plainte

• Individu qui est accusé

• Individu qui ne porte pas plainte

• Individu qui dépose une main courante

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des principes que doit respecter la justice en France ?

• Présomption d'innocence

• Inégalité

• Équité

• Rétroactivité de la loi pénale

• Indépendance

Combien de niveaux d'instances existe-t-il dans l'organisation judiciaire en France ?

• 1

• 2

• 3

• 4

Quels sont les deux ordres qui existent dans l'organisation judiciaire en France ?

• Judiciaire

• Administratif

• Exécutif

• Législatif

Quelle est la différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ?

• Ordre judiciaire : s'occupe de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration

  Ordre administratif : s'occupe de trancher les litiges entre les particuliers

• Ordre judiciaire : s'occupe de trancher les litiges entre les particuliers

  Ordre administratif : s'occupe de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration

Quelle est la différence entre la juridiction civile et la juridiction pénale ?

• Juridiction civile : s'occupe des litige entre les particuliers et vont sanctionner les infractions

  Juridiction pénale : s'occupe des litiges entre les particuliers sans infliger de sanctions

• Juridiction civile : s'occupe des litiges entre les particuliers sans infliger de sanctions

  Juridiction pénale : s'occupe des litige entre les particuliers et vont sanctionner les infractions

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des instances de la juridiction civile (ordre judiciaire) ?

• Conseil des Prudhommes

• Tribunal de commerce

• Tribunal correctionnel

• Tribunal administratif

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des instances de la juridiction pénale (ordre judiciaire) ?

• Tribunal de police

• Tribunal de commerce

• Tribunal correctionnel

• Tribunal administratif

Quelle est la différence entre le conciliateur de justice et le médiateur de justice ?

• Médiateur de justice : professionnel rémunéré

  Conciliateur de justice : bénévole

• Médiateur de justice : bénévole

  Conciliateur de justice : professionnel rémunéré

Quelles sont les deux formes de médiation qui existent ?

• Pénale

• Administrative

• Civile

• Politique