Quizz rgo 3

Le cessionnaire est celui :

• Qui prend de l’argent à un tiers

• A qui le Débiteur doit de l’argent

• Qui vend une créance

• Qui doit de l’argent au cédant

Le débiteur cédé

• Doit de l’argent au cédant et au cessionnaire

• Doit de l’argent à un tiers

• Est celui dont la créance a été cédée

• Est celui qui devra de l’argent au cédant une fois la cession notifiée

La signification est

• Le sens d’un mot ou d’une expression

• Un acte d’huissier

• Un mail ou une lettre permettant d’informer le cédé qu’il doit payer sa créance au cessionnaire

• Une acte valant jugement

Le retrait litigieux est

• Un moyen pour le débiteur de se libérer auprès du cessionnaire

• Une action en justice

• Une cession de créance spéciale

• Un moyen de céder sa créance à bas prix

La cession de créances litigieuses concerne

• La cession d’un bloc de créances sur lesquels il y a des litiges

• La cession d’une créance future qui a été constaté lors d’un procès

• La cession d’une obligation de faire qui a engendré un litige

• La cession d’une créance litigieuse en cours de procès

La cession est opposable au tiers

• Lorsqu’elle leur est notifiée

• A la date de l’acte

• Lorsqu’elle est signifiée au débiteur cédé

• Lorsqu’elle est notifiée aux tiers

Il est possible de céder une créance

• Portant sur des sommes d’argent et des obligations de faire

• Qui n’existent pas encore mais vont certainement exister

• Pour offrir une garantie au cessionnaire

• A titre gratuit et a titre onéreux

Le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire les exceptions nées de son rapport avec le cédant

• Oui si la notification a eu lieu

• Oui si la notification n’a pas eu lieu

• Non car c’est un contrat translatif de propriété et le cédant n’est plus concerné

• Non car c’est formellement proscrit

La cession de créance est un contrat

• Solennel

• Réel

• Consensuel

• Formel

La cession de dette est :

• Interdite et cela a toujours été le cas

• Autorisée et cela a toujours été le cas

• Autorisée formellement depuis 2016

• Interdite mais permise en jurisprudence