Avant chaque contrat, les parties négocient.
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entre

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Other, Education
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Hard
Adeline Roy
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14 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vrai
Faux
Answer explanation
Il n’y a pas obligatoirement négociation.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une fois la négociation entamée, les parties ne peuvent plus rompre leur relation.
Vrai
Faux
Answer explanation
Selon le principe de la liberté contractuelle.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat n’est pas obligatoirement écrit.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’offre, en droit, est toujours faite par le vendeur.
Vrai
Faux
Answer explanation
Une offre peut être faite par l’acheteur (proposition de contrat).
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La violence est une manœuvre frauduleuse pour pousser l’autre partie à contracter.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’erreur peut porter sur les qualités essentielles de la prestation.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Seuls les mineurs sont incapables d’exercer leur droit de contracter.
Vrai
Faux
Answer explanation
Les majeurs incapables et les personnes morales également.
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