Le droit à l’image

Le droit à l’image provient de :

• La loi 1901 : le droit à l’image

• De règles issues de jurisprudences et lois

• Du droit d’auteur : mon image vaut de l’argent

Aux yeux de la loi : Si un être humain est une personne physique, une entreprise est une personne …

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Par exemple, parmi ces lois, desquels proviennent les règles du droit à l’image ?

• l’article 9 du Code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée »

• - Article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

• -l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme précise que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

• -Loi Léotard 1906 : l’autorisation de tournage sur des lieux publics

Parmi ces choix, lequel représente un cas particulier dans la gestion du droit à l’image ?

• Justine, 22 ans, secrétaire

• Michel, 99 ans, retraité

• Léon, 3 ans, petite section

• Aurore, 23 ans, plongée dans le comas depuis 2 ans

Je ne connais pas ces personnes : Puis-je diffuser la photo ainsi sur Instagram ?

• Oui

• Non

Dois-je collecter les autorisations de droit à l’image de toutes les personnes présentes ici ?

• Oui

• Non

Puis-je poster la photo ainsi ?

• Oui

• Non

Pour qu’on considère qu’il n’y ait pas de problème avec le droit à l’image d’une personne nous pouvons la flouter. Le but est de la rendre non …

(a)  

Pour que je puisse diffuser une image captée sans autorisation dans un lieux public, il faut que :

• J’ai une autorisation de tournage qui est de toute façon obligatoire dans un lieu public

• Qu’il n’y ait pas de cadrage restrictif

• Il ne doit pas il y avoir atteinte à la vie privée

• Il doit réellement s’agir d’un lieu public

Je passe dans la rue et je vois Britney devenir folle. Il n’y a que moi, il faut que j’immortalise ce moment. Puis-je diffuser cette image ?

• Oui

• Non