Elaboration des politiques de santé à différents niveaux

Quelles caractéristiques déterminent une priorité de santé publique ?

• Un nombre important de personnes touchées

• des conséquences importantes pour les individus et la société

• Les pouvoirs publics doivent intervenir

• Les pouvoirs publics ont fait le choix d'intervenir

Les étapes d'élaboration des politiques de santé sont :

• Le choix des priorités

• Le diagnostic

• La consultation

• l'élaboration de la stratégie nationale de santé

• La mise en oeuvre de la stratégie par le biais de programmes et dispositifs

Identifier les acteurs intervenant dans l'élaboration d'une politique NATIONALE de Santé publique ainsi que leur rôle. Pour cela, cocher les bonnes réponses parmi les propositions suivantes : 

• La DGS pilote la politique de santé, elle vote les lois

• La DGS pilote la politique de santé, elle conçoit et pilote la mise en oeuvre de la politique de santé au niveau national

• Les Agences Régionales de Santé élaborent la politique au niveau national

• Le Conseil National de Santé a un avis consultatif

• Le Haut conseil de santé publique propose des recommandations et établit des rapports

La politique nationale de Santé publique est influencée par le niveau international par le biais de textes juridiques à caractère obligatoire ou non. Cochez les bonnes réponses

• L'OMS impose un règlement Sanitaire International RSI

• L'OMS impose des directives

• L'Europe impose des directives

• L'Europe impose des règlements

Quel est l'intérêt d'un double pilotage de la politique de santé publique (niveau national et régional) ? cocher la bonne réponse 

• Choisir de ne pas mettre en place un plan ou un programme National au niveau régional s'il ne correspond pas aux priorités locales

• Adapter en ajoutant, en plus des programmes et politiques nationaux, un plan régional de santé publique issu d'un diagnostic local

Le plan régional de santé publique se décline au niveau régional en plusieurs dispositifs.

• Le contrat d'objectif et de moyen

• Le cadre d'orientation stratégique

• Le schéma régional de santé

• Le Programme Régional d'accès à la promotion de la santé et aux soins pour les plus démunis

L'organe consultatif au niveau régional est un lieu d’expression et de propositions traitant des besoins en santé de la région et des actions à mettre en place pour améliorer la santé de la population et pour développer l’efficacité du système de santé . Elle se nomme

• Conférence nationale de santé

• Conférence Régionale de la santé

• Conférence Régionale de la santé et pour l'autonomie

Au niveau local le Plan Régional de Santé peut se décliner en un dispositif intitulé

• Conseillers de territoire

• Conférence locale

• programme local de santé

• Contrat local de santé

Quels que soient les dispositifs mis en place à chaque niveau. Ils se basent tous sur :

• un décret

• un diagnostic de territoire

• une ordonnance

• une circulaire

Le Comité Interministériel pour la Santé suit l'élaboration et la mise en oeuvre des plans ou programmes d'actions impliquant plusieurs ministères

• vrai

• faux