Les caractéristiques du contrat
Authored by Thierry THOA
Business
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vue de créer une ou des obligations juridiques
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Certains contrats d’assurance sont obligatoires
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les parties, l’objet, les clauses, la date d’application du contrat, son échéance sont des éléments caractéristiques d’un contrat
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le client n’a aucune obligation envers le vendeur
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une clause est une disposition particulière d’un contrat
Vrai
Faux
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