Les caractéristiques du contrat

Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques

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Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vue de créer une ou des obligations juridiques

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Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires

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Certains contrats d’assurance sont obligatoires

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Les parties, l’objet, les clauses, la date d’application du contrat, son échéance sont des éléments caractéristiques d’un contrat

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Le client n’a aucune obligation envers le vendeur

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Une clause est une disposition particulière d’un contrat

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L’échéance est la date à laquelle expire un contrat

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Le vendeur s’oblige à livrer un bien ou un service

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Le vendeur doit communiquer à l’acheteur des informations précises et lisibles sur les caractéristiques du bien vendu et son prix

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