Les caractéristiques du contrat

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vue de créer une ou des obligations juridiques

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Certains contrats d’assurance sont obligatoires

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les parties, l’objet, les clauses, la date d’application du contrat, son échéance sont des éléments caractéristiques d’un contrat

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le client n’a aucune obligation envers le vendeur

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une clause est une disposition particulière d’un contrat

Vrai

Faux

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