MUTATION

Quels changements de situation engendrent une mutation ?

• Un changement de situation familiale

• Une changement de résidence hors département

• Un changement de régime d'appartenance

• Un départ d'enfant

Vrai ou Faux : lors d'un changement d'adresse il y a une interruption de paiement dans le versement des prestations :

• VRAI

• FAUX

Pour un dossier sans aide au logement, quelle est la date d'effet de la mutation ?

• Le mois même du changement d'adresse

• Le mois même du traitement du changement d'adresse

• Le mois suivant du traitement du changement d'adresse

• Le mois suivant le déménagement

Pour un bénéficiaire qui a de l'aide au logement seul, quelle est la date de mutation ?

• Le mois même du changement d'adresse si premier du mois

• Le mois même du traitement du changement d'adresse

• Le mois suivant du traitement du changement d'adresse

• Le mois suivant le déménagement (hors premier du mois)

L'allocataire perçoit des AF pour deux et de l'AB. Il précise par mail le 13/10 avoir déménagé dans un autre département en date du 02/09. Le dossier est traité le 05/11. A partir de quel mois la nouvelle CAF va régler les prestations ?

• Septembre

• Octobre

• Novembre

• Décembre

Quel fait générateur déclenche le fait générateur mutation ?

• ADR

• CODRES

• CTMUT

• PRO