MUTATION
Authored by tuteurs caf51
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quels changements de situation engendrent une mutation ?
Un changement de situation familiale
Une changement de résidence hors département
Un changement de régime d'appartenance
Un départ d'enfant
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vrai ou Faux : lors d'un changement d'adresse il y a une interruption de paiement dans le versement des prestations :
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour un dossier sans aide au logement, quelle est la date d'effet de la mutation ?
Le mois même du changement d'adresse
Le mois même du traitement du changement d'adresse
Le mois suivant du traitement du changement d'adresse
Le mois suivant le déménagement
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Pour un bénéficiaire qui a de l'aide au logement seul, quelle est la date de mutation ?
Le mois même du changement d'adresse si premier du mois
Le mois même du traitement du changement d'adresse
Le mois suivant du traitement du changement d'adresse
Le mois suivant le déménagement (hors premier du mois)
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
L'allocataire perçoit des AF pour deux et de l'AB. Il précise par mail le 13/10 avoir déménagé dans un autre département en date du 02/09. Le dossier est traité le 05/11. A partir de quel mois la nouvelle CAF va régler les prestations ?
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quel fait générateur déclenche le fait générateur mutation ?
ADR
CODRES
CTMUT
PRO
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