CEJM T3 C11 statut juridique entreprise

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) ne peuvent choisir que l'association comme forme juridique

• faux, l'entreprise de l'ESS peut opter pour n'importe quelle forme juridique

• vrai, l'entreprise de l'ESS est de forme associative uniquement

Plusieurs éléments caractérisent la société anonyme (SA). Parmi les propositions ci-dessous, sélectionnez celles qui correspondent à ce statut.

• au minimum 2 associés (nommés actionnaires dans le cas des SA) voire 7 si APE

• le capital est au minimum de 37 K€

• la responsabilité des associés est limitée aux apports

• la cession des parts sociales est libre

• le régime social du dirigeant relève des travailleurs non salariés (TNS)

La microentreprise est le nouveau nom de l'autoentrepreneuriat

• vrai

• faux

Plusieurs éléments caractérisent la société par actions simplifiée (SAS). Parmi les propositions ci-dessous, sélectionnez celles qui ne correspondent pas à ce statut.

• le capital est librement fixé par les associés

• la responsabilité des associés est limitée aux apports

• la cession des parts sociales est libre

• 2 à 200 associés

• les associés choisissent parmi eux les membres du conseil d'administration, ce dernier nomme un président

L'entreprise de l'ESS poursuit prioritairement un objectif de maintien et de développement de l'activité

• vrai, par conséquent, les profits doivent être réinjectés, en priorité, dans l'entreprise, pour son développement, y compris en mise en réserves

• faux, comme toute entreprise, elle doit poursuivre l'objectif lucratif, afin de partager les profits entre les associés

L'entreprise de l'ESS peut réaliser du profit

• oui, dès lors que ces profits ne sont pas partagés entre les associés uniquement (pas de but lucratif) et qu'elle poursuit d'autres objectifs

• non, elle ne peut dégager du profit

Un seul critère distingue la SAS de la SASU, c'est le nombre d'associés

• vrai, la SASU ne peut avoir qu'un seul associé

• faux, il y a d'autres critères distincts

Quel est l'objectif d'une étude de marché ?

• Elle permet de déterminer la place de l’entreprise par rapport aux concurrents aux niveaux de sa part de marché, de son positionnement, de sa notoriété, de la qualité de ses produits…

• Elle permet de déterminer la stratégie à mener en mobilisant les moyens nécessaires pour développer un avantage concurrentiel durable.

La microentreprise est un régime juridique simplifié. Parmi les allègements qui la caractérise, il y a

• l'établissement d'un bilan et d'un compte de résultat

• la télédéclaration sociale des cotisations des salariés de la microentreprise

• les cotisations sociales à taux fixes, sur le montant du chiffre d'affaires

• la tenue d'une comptabilité sommaire : un simple livre de recettes et un livre de dépenses

• l'impôt forfaitaire sur les bénéfices réalisés

L'entreprise de l'ESS organise un partage du pouvoir basé sur les parts dans le capital social

• faux, le principe est "une personne = une voix", y compris des salariés

• vrai, plus un associé possède de parts sociales, et plus il a de pouvoir, comme dans les SA