
Règlementations douanières
Authored by Guillaume NORMAND
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5 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qu'un tarif douanier ?
Un document qui prouve la propriété des marchandises expédiées
Un droit de douane imposé sur les marchandises importées ou exportées
Un document qui prouve la qualité des marchandises expédiées
Un document de transport qui prouve que l'exportateur a remis les marchandises au transporteur
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qu'un code tarifaire ?
Un document émis par l'exportateur qui décrit les marchandises expédiées
Un document émis par l'importateur qui décrit les marchandises commandées
Un code numérique utilisé pour classer les marchandises dans une nomenclature douanière
Un document qui prouve la propriété des marchandises expédiées
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que signifie l'acronyme « HS » dans le contexte douanier ?
Harmonized System
Homeland Security
Hardship Surcharge
Heavyweight Shipment
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que l'origine préférentielle d'une marchandise ?
L'endroit où la marchandise a été produite
Le pays où la marchandise a été achetée
Le pays d'origine de l'importateur
Le pays qui offre des avantages tarifaires pour cette marchandise
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que le Code des douanes de l'Union (CDU) ?
Un traité international qui régit les échanges commerciaux entre les pays membres de l'Union européenne
Une législation nationale qui régit les douanes d'un pays en particulier
Un ensemble de règles harmonisées pour les procédures douanières au sein de l'Union européenne
Une organisation internationale qui vise à faciliter le commerce mondial en harmonisant les règles douanières
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