Règlementations douanières

Qu'est-ce qu'un tarif douanier ?

• Un document qui prouve la propriété des marchandises expédiées

• Un droit de douane imposé sur les marchandises importées ou exportées

• Un document qui prouve la qualité des marchandises expédiées

• Un document de transport qui prouve que l'exportateur a remis les marchandises au transporteur

Qu'est-ce qu'un code tarifaire ?

• Un document émis par l'exportateur qui décrit les marchandises expédiées

• Un document émis par l'importateur qui décrit les marchandises commandées

• Un code numérique utilisé pour classer les marchandises dans une nomenclature douanière

• Un document qui prouve la propriété des marchandises expédiées

Que signifie l'acronyme « HS » dans le contexte douanier ?

• Harmonized System

• Homeland Security

• Hardship Surcharge

• Heavyweight Shipment

Qu'est-ce que l'origine préférentielle d'une marchandise ?

• L'endroit où la marchandise a été produite

• Le pays où la marchandise a été achetée

• Le pays d'origine de l'importateur

• Le pays qui offre des avantages tarifaires pour cette marchandise

Qu'est-ce que le Code des douanes de l'Union (CDU) ?

• Un traité international qui régit les échanges commerciaux entre les pays membres de l'Union européenne

• Une législation nationale qui régit les douanes d'un pays en particulier

• Un ensemble de règles harmonisées pour les procédures douanières au sein de l'Union européenne

• Une organisation internationale qui vise à faciliter le commerce mondial en harmonisant les règles douanières