Cours # 10 - Révision

Parmi les organismes suivants, choisissez le bon endroit où les entreprises faisant affaire au Québec peuvent déposer leur déclaration d’immatriculation, le cas échéant.

• Le Registraire du commerce

• Le Registraire des entreprises

• Le bureau de l’inspecteur général des institutions financières

• Revenu Québec

Une personne physique qui exploite une entreprise peut choisir de le faire seule. Quelles possibilités de formes d'entreprise s'offrent alors à elle ?

• L'entreprise individuelle

• La société de personnes

• La coopérative

• La société par actions

Vrai ou faux ? Maxime Boileau exploite une entreprise individuelle appelée « Bar Le Soleil du Sud » à Longueuil. Il refuse de demander un permis de vente d'alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux, car il prétend que l'immatriculation en bonne et due forme le dispense de demander ce permis.

• Vrai

• Faux

Parmi les choix suivants, lequel n'est pas un avantage pour l'entreprise individuelle.

• La facilité de mise sur pied

• Aucun partage des profits

• La simplicité d'administration

• La responsabilité limitée

Quels sont les types de sociétés de personnes ?

• La société en nom collectif

• La société en commandite

• La société en participation

• La société par actions

Que peuvent mettre en commun les associés pour faire augmenter la valeur du patrimoine de la société en nom collectif ?

• Des connaissances techniques

• Des biens meubles

• De l'argent

• Toutes ces réponses

Qui suis-je ? Je suis une personne qui détient une ou plusieurs actions d'une société par actions.

• L'associé

• L'actionnaire

• L'administrateur

• Le dirigeant

Afin de calculer la répartition d’un dividende déclaré, nous avons reproduit le capital émis et en circulation de la société par actions XYZ inc. y compris les détails touchant le droit de recevoir un dividende pour chacune des catégories d’actions.

1. 2 000 actions ordinaires émises à 5 $ chacune qui comportent le droit de recevoir tout dividende déclaré ;

2. 2 000 actions privilégiées émises à 5 $ chacune, donnant le droit de recevoir un dividende annuel, préférentiel et cumulatif à un taux de 10 % calculé sur le montant versé au compte de capital-actions émis tenu pour ces actions.

Toutes les actions émises sont entièrement payées et les dividendes ont été régulièrement payés jusqu'en 2020. En 2021, aucun dividende n’a été déclaré. En 2022, un dividende total de 5 000$ est déclaré.

Quelle sera la partie du dividende déclaré en 2022 pour les actions ordinaires ? Veuillez écrire uniquement le montant.

Le ____ est le nombre minimal de personnes présentes ou représentées nécessaire pour qu'une assemblée soit valide et que l'on puisse passer au vote.

Les ____ expriment les décisions votées lors des assemblées d'actionnaires ou des réunions des administrateurs.