Règlementation de la formation 05/05/2023

L'arrêté du 22 aout 2019 fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux :

• Sapeurs-pompiers professionnels

• Sapeurs-pompiers volontaires

• Personnels administratifs et techniques

• Associations agréées de sécurité civile

Cet arrêté :

• Introduit règlementairement l'approche par les compétences

• Détaille la démarche centrée sur l'approche par les compétences

• Détaille les blocs de compétences pour chaque formation

• Ne parle pas de compétences

Les formations sapeurs-pompiers comprennent :

• Les formations aux emplois et activités, opérationnel ou d'encadrement

• Les formations de spécialités opérationnelles et professionnelles

• Les formations de maintien et de perfectionnement des acquis

• Les formations d'adaptation aux risques locaux

Un sapeur-pompier peut tenir un emploi ou une activité :

• Qu'après avoir validé la formation correspondante

• Sans avoir validé la formation s'il s'agit d'un emploi ou d'une activité d'encadrement

• S'il a validé plus de 80% des compétences attendues

• Dès le dernier jour de stage s'il a validé l'ensemble des blocs de compétences

Pour chaque formation d'adaptation aux risques locaux il doit y avoir :

• Un référentiel national d'activités et de compétences

• Un référentiel interne d'activités et de compétences

• Un référentiel national d'évaluation

• Un référentiel interne d'évaluation

Les modalités des FMPA peuvent être déterminées par :

• Le conseil d'administration du SDIS

• Les guides nationaux de référence

• Une auto-évaluation de l'agent concerné

• Les référentiels nationaux d'activités et de compétences

La réduction partielle ou totale de la durée d'une formation :

• Se fait par l'analyse de formation, titres, et diplomes détenus par le candidat

• Se fait par l'analyse de l'expérience acquise par le candidiat

• Peut se faire par anticipation (pré-requis d'accès à la formation dans les 6 mois à venir)

• Est accordée par compétence

En cas de non validation d'un ou plusieurs blocs de compétences par la commission le stagiaire :

• Doit refaire la totalité de la formation

• Doit faire un complément de formation

• Peut se présenter à l'évaluation des blocs de compétences concernés uniquement

• A 2 ans pour valider les blocs de compétences manquants

L'arrêté du 22 aout 2019 concerne les organismes de formation suivants :

• L'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-pompiers (ENSOSP)

• Les Centres De Gestion (CDG)

• Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

• Les Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMiSC)

Le SDIS, comme les autres organismes de formation, doit :

• Elaborer ses Référentiels Internes d'Organisation de la Formation (RIOF)

• Elaborer ses Référentiels Internes d'Evaluation (RIE)

• Elaborer son Guide de Doctrine Opérationnelle (GDO)

• Elaborer un nouveau document sous 6 mois lors de la parution d'un référentiel national