Quelles sont les principales attributions du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

• réaliser des enquêtes en matière d'accident du travail

• Faire appel à l'inspection du travail

  Faire appliquer la législation

• exercer son droit d'alerte

• contribuer à promouvoir la santé et la sécurité des salariés

• améliorer les conditions de travail des salariés

Answer explanation

La fréquence des réunions est?

• bi-mensuelle

• mensuelle

• trimestrielle

• annnuelle

Si l'entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, le cse dispose des prérogatives immédiates du CSE de plus de 50 salariés?

• vrai

• faux

• peut-être

• c'est certain

Answer explanation

le CSE peut négocier un accord d'entreprise?

• vrai

• faux

• sans problème

• il est le seul négociateur possible

Answer explanation

Uniquement en l'absence de délégué syndical

Une convention collective traite :

• du travail de nuit

• des temps de pause

• de la période d'essai

• de salaires minimas conventionnels

Answer explanation

et plus sur la suite de l'article....

Quels sont les 3 critères cumulatifs d'un usage?

• récurrence/constance

• fixité

• généralité

• amabilité

Answer explanation

quelles sont les 3 étapes pour défendre un salarié?

• l'éviter

• le consoler

• discuter avant

• défendre pendant

• rédiger un compte-rendu après

Quel est la durée de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés?

• 1 an

• 2 ans

• 3 ans

• 4 ans

Answer explanation

un élu CSE ne peut pas se présenter comme candidat plus de?

• 1 fois

• 2 fois

• 3 fois

• 4 fois

• attention au seuil d'effectif

Answer explanation

un suppléant dispose des mêmes heures de délégation que son titulaire

• vrai

• faux

• uniquement en cas de remplacement du titulaire

• si le titulaire lui transfère un nombre d"heures

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