Quiz - Cours # 3 (révision cours # 1,2 et 3)

Le mineur ne peut, compte tenu de son âge et de son discernement, contracter seul pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels.

• Vrai

• Faux

La loi prévoit ____ types de tutelle au mineur.

• deux

• trois

• quatre

• cinq

Si l’enfant est sous la responsabilité de ses parents (tuteurs légaux), d’un tuteur supplétif ou d'un tuteur datif, une surveillance débute automatiquement, peu importe la valeur de ses biens.

• Vrai

• Faux

Le Code civil du Québec prévoit ____ stades d’émancipation.

• deux

• trois

• quatre

• cinq

On souhaite aliéner un immeuble appartenant à un mineur. Un évaluateur agréé a évalué la valeur marchande dudit immeuble à 359 500 $.

Parmi les choix suivants, lequel peut aliéner l'immeuble sans obtenir l'autorisation du tribunal ?

• Le tuteur au mineur

• Le mineur non émancipé

• Le mineur simplement émancipé

• Le mineur pleinement émancipé

Quel régime matrimonial risque d'avoir le plus d'impact dans la cas d'une vente immobilière ?

• La société d'acquêts

• La séparation de biens

• La communauté de biens

Combien peut-il y avoir de résidence familiale pour un couple uni civilement ou marié ?

• Une

• Deux

• Trois

• Aucune limite

Marc demeure avec son épouse Sophie. La maison est au nom de Sophie. Seule la publication d'une déclaration de résidence familiale au Registre foncier du Québec confère en soi le statut de résidence familiale à ladite maison.

• Vrai

• Faux

Si une personne apte doit s’absenter pour des vacances ou pour affaires ou s’il lui est difficile de se déplacer, il peut charger quelqu’un d’autre de s’occuper d’actes administratifs courants ou d’actes plus importants comme la vente ou l’achat d’un immeuble. Ainsi, il devra y avoir :

• un mandat (procuration);

• un mandat de protection homologué;

• l’ouverture d’une tutelle;

• l’ouverture d’une représentation temporaire.

Quel registre pouvez-vous consulter pour avoir de l'information sur une personne représentée et son représentant légal ?

• Registre foncier du Québec

• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

• Registre public des mesures de représentation

• Registre public des assistants