01 L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Quel principe assure que la même procédure est appliquée à tous les justiciables?

• Principe d'égalité
• Principe de gratuité
• Principe de publicité
• Principe de collégialité
• Principe d'indépendance des magistrats

Lequel de ces principes stipule que les jugements doivent être rendus par au moins trois juges?

• Principe de gratuité
• Principe d'égalité
• Principe de collégialité
• Principe de publicité
• Principe d'indépendance des magistrats

Quelle juridiction a repris les compétences du Tl et du TGI en matière civile et commerciale depuis le 1er janvier 2020?

• Tribunal de proximité
• Conseil de prud'hommes
• Tribunal judiciaire
• Cour d'assises
• Cour de cassation

Quelle juridiction statue sur les litiges opposant des commerçants?

• Tribunal de commerce
• Conseil de prud'hommes
• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d'appel

Quelle est la juridiction compétente pour les crimes passibles de peines de réclusion ou de détention criminelle?

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Conseil de prud'hommes
• Cour d'assises
• Cour de cassation

Quelle compétence vise à établir la juridiction habilitée à statuer sur un litige en fonction de la nature de l'affaire?

• Compétence d'attribution
• Compétence territoriale
• Compétence de collégialité
• Compétence de publicité
• Compétence d'indépendance

Quelle juridiction réexamine les affaires déjà jugées en première instance?

• Tribunal de police
• Tribunal de proximité
• Conseil de prud'hommes
• Cour d'appel
• Cour de cassation

Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France?

• Tribunal correctionnel
• Conseil de prud'hommes
• Tribunal de proximité
• Cour d'assises
• Cour de cassation

Combien de chambres comprend la Cour de cassation?

• 3
• 5
• 6
• 7
• 8

Qui représente l'Etat et doit suivre ses directives?

• Magistrats du siège
• Magistrats du Parquet
• Juges de proximité
• Juges d'instance
• Juges commerciaux