03 LES PROTECTIONS ET INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Quel est l'objectif principal des règles juridiques encadrant la communication publicitaire?

• Protéger les consommateurs
• Promouvoir l'annonceur
• Diminuer le coût de la publicité
• Augmenter la concurrence
• Aider les agences publicitaires

Les recommandations de l'ARPP visent à compléter et renforcer quoi?

• Les besoins des agences
• Les droits des annonceurs
• Les obligations légales encadrant le discours publicitaire
• Les modes de diffusion publicitaire
• La durée des publicités

Quel est l'un des principaux principes des recommandations de l'ARPP?

• La publicité doit être chère
• La publicité doit être agressive
• La publicité doit être saine
• La publicité doit utiliser plusieurs langues
• La publicité doit toujours être à la télévision

Qu'est-ce qui est considéré comme de la publicité comparative?

• Comparaison sans identification de concurrent
• Comparaison sur des biens non similaires
• Publicité portant sur un produit unique
• Publicité qui identifie, même implicitement, un concurrent
• Publicité sur les effets environnementaux d'un produit

Dans quel cas une publicité comparative est-elle licite?

• Lorsqu'elle porte sur des caractéristiques non vérifiables
• Lorsqu'elle engendre une confusion entre l'annonceur et le concurrent
• Lorsqu'elle porte sur des caractéristiques essentielles, représentatives, pertinentes et vérifiables
• Lorsqu'elle dénigre des marques
• Lorsqu'elle est fondée sur des rumeurs

La loi Toubon du 4 août 1994 concerne principalement quoi?

• La taille des publicités
• L'utilisation de la couleur bleue dans la publicité
• L'emploi obligatoire de la langue française dans certaines situations
• La durée de la publicité
• La musique utilisée dans la publicité

Quelle est une exception à l'application de la loi Toubon?

• L'utilisation du français dans les émissions télévisées
• Les marques constituées de termes étrangers
• L'utilisation du français dans les publicités radio
• Les enseignes en langue étrangère dans les gares
• La langue des modes d'emploi

Quand peut-on dire qu'une publicité est mensongère?

• Lorsqu'elle comporte des éléments mensongers susceptibles de tromper le consommateur moyen
• Lorsqu'elle est en noir et blanc
• Lorsqu'elle n'est pas diffusée à la télévision
• Lorsqu'elle mentionne plusieurs produits
• Lorsqu'elle est basée sur des témoignages

Qui doit indiquer leur numéro RCS, RM ou RSEIRL sur leurs documents?

• Les journalistes
• Les annonceurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée
• Les acteurs apparaissant dans les publicités
• Tous les citoyens
• Les spectateurs

Comment doit être identifié un publi-rédactionnel pour que le lecteur le différencie des articles de presse?

• En utilisant une police différente
• En ajoutant une mention comme "publicité", "communiqué" ou "publi-communiqué"
• En utilisant des images
• En ne l'identifiant pas
• En l'accompagnant d'une musique