THEME 4 : chapitre 3 : les actifs numériques

Le développement numérique impacte le droit

• Vrai

• Faux

Le droit moral est

• perpétuel

• imprescriptible

• irrésistible

• inaliénable

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de percevoir une rémunération pour l'exploitation de ses œuvres par des tiers

• Vrai

• Faux

Pour que le logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur, il doit être une « œuvre de l’esprit » originale.

• Vrai

• Faux

Les bases de données sont des biens matériels.

• Vrai

• Faux

Les bases de données bénéficient d’un système de double protection juridique sur le contenant et le contenu.

• Vrai

• Faux

Le droit d’auteur contient

• Le droit moral et le droit fiscal.

• Le droit moral et le droit patrimonial.

• Le droit moral et les droits patrimoniaux.

Plusieurs menaces pèsent sur les noms de domaine dont :

• Le plishing.

• Le typosquatting

• Le scraping

1. Le créateur d’un actif immatériel peut agir en justice sur le fondement de :

• L'action en contrefaçon

• L'action en diffamation et réparation

• L'action en usurpation

• L'action en concurrence déloyale et parasitaire

Les propriétaires de sites Internet peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur sous certaines conditions :

• le site web doit être original.

• le site web doit être facilement copiable.

• le site web doit être matérialisé et suffisamment élaboré par le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement.

• le site web doit avoir été enregistré auprès d'un organisme compétent