Droit des affaires

le « droit subjectif  » constitue l’ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics.

• Vrai

• Faux

Le droit des affaire est une branche du droit public

• Vrai

• Faux

le mot commerce désigne seulement les activités de circulation et de distribution

• Vrai

• Faux

L’existence du droit commercial comme discipline juridique distincte du droit civil est justifiée par :

• • La rapidité des opérations commerciales

• • La protection du crédit

• Les deux

Le droit constitutionnel, fait partie du ...

• Droit Public

• Droit privé

• des deux

L'ensemble des écrits portant les interprétations et les opinions des juristes

• La doctrine

• La jurisprudence

• Les usages commerciaux

• le débiteur s’engage à faire son possible pour que l’obligation

  soit exécutée

• • L’obligation sociale

• • L’obligation de résultat

• • L’obligation de moyens

Il résulte de la volonté des parties, mais il n’engendre d’obligations juridiques qu’à la charge d’une partie

• synallagmatique

• Le contrat unilatérale

• Le contrat nommé

une sanction qui prive une personne du droit d’exercer un commerce

• L’incompatibilité
  

• La déchéance
  

• Le mineur
  

0. les activités d’achat pour revendre dans un but spéculatif font partie :

• 0. Des activités de distribution

• Des activités de production

• Des activités de service