BUT2-S3-FISCALITE-TD4

Comment sont imposés les bénéfices non commerciaux (BNC) en France ?

• A un taux fixe de 10 %

• Selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu

• Exonérés d'impôt

• Soumis à un impôt forfaitaire unique

Quelle est la base de calcul des cotisations pour les BNC ?

• Le chiffre d'affaires

• Le bénéfice net réalisé

• Les dépenses professionnelles payées

• Le revenu brut

Que peut faire un contribuable en cas de déficit professionnel résultant de son activité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ?

• Rien, les déficits professionnels ne peuvent pas être reportés ni imputés sur d'autres revenus

• Reporter le déficit sur les bénéfices futurs pendant 3 ans

• Imputer le déficit sur d'autres revenus du foyer

• Demander une subvention auprès du gouvernement

Quelle est l'une des principales caractéristiques du régime réel d'imposition pour les BIC ?

• Les contribuables ne peuvent pas déduire leurs charges réelles, car il repose sur un taux forfaitaire fixe

• Il permet aux contribuables de déduire leurs charges réelles, ce qui peut réduire leur bénéfice imposable

• Il est réservé uniquement aux grandes entreprises, étant donné qu'il implique des obligation comptable complexe

• Il est basé sur un taux d'imposition unique pour tous les types d'activité, que que soit le chiffre d'affaires

Quels types de revenus issus des activités agricoles sont inclus dans le calcul du revenu imposable pour les Bénéfices Agricoles (BA) ?

• Uniquement les revenus provenant de la vente de terres agricoles

• Tous les revenus issus des activités agricoles, y compris les ventes de produits agricoles

• L'exploitation de propriétés boisés

• Les bénéfices tirés de l'élevage