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1.2.2. LES CRITÈRES DE CHOIX D’UNE STRUCTURE

Authored by Xavier BERVARD-HEINTZ

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1.2.2. LES CRITÈRES DE CHOIX D’UNE STRUCTURE
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle est une caractéristique principale de l'entrepreneur individuel?

Responsabilité limitée
Confusion entre l'entreprise et l'entrepreneur
Les associés partagent la responsabilité
Structure séparée de l'entrepreneur
Protection complète du patrimoine personnel

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle législation permet à l'entrepreneur individuel de protéger ses biens personnels?

Lois de 1994, 2003 et 2008
Loi de la faillite de 1985
Règlementations de l'UE de 2007
Codes de commerce de 2010
Lois de propriété de 2005

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Dans quel type de société les associés n'engagent leur patrimoine qu'à la hauteur de leurs apports?

Entreprise individuelle
SNC
SA, SAS, SARL, EURL
Association caritative
Fondation

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Pourquoi le régime de la communauté réduite aux acquêts est-il déconseillé pour les entrepreneurs seuls?

Il limite les opportunités commerciales
Il engage les biens communs dans l'activité professionnelle
Il nécessite un contrat devant notaire
Il sépare les biens du couple
Il offre une protection complète des biens personnels

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel régime matrimonial est considéré comme le plus adapté à la vie des affaires?

Communauté universelle
Séparation de biens
Communauté réduite aux acquêts
Régime dotal
Concubinage

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel avantage un gérant salarié d'une société de capitaux a-t-il?

Assurance-chômage
Couverture sociale (maladie, accidents du travail, etc.)
Pas de couverture sociale
Responsabilité illimitée
Gestion autonome de la société

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le statut de travailleur indépendant est associé à quel type de couverture sociale?

Régime général de la Sécurité sociale
Régime social spécifique
Couverture santé universelle
Régime des salariés
Aucune couverture requise

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