Les contrats

Définitions de base d'un contrat

• Un acte juridique

• Une pratique économique

• Une convention entre deux ou plusieurs personnes

• Une transaction financière

Comment sont définies les obligations dans un contrat synallagmatique?

• Chacune des parties a une obligation unilatérale.

• Les parties s'obligent réciproquement.

• Une seule partie est tenue à une obligation.

• Les obligations ne sont pas spécifiées.

Quel contrat implique des prestations équivalentes et connues dès sa conclusion ?

• Contrat aléatoire

• Contrat à titre gratuit

• Contrat synallagmatique

• Contrat bilatéral

Quelle différence existe-t-il entre un contrat nommé et un contrat innommé ?

• Les contrats nommés sont réglementés par la loi, tandis que les contrats innommés ne le sont pas.

• Les contrats nommés ne sont pas réglementés par la loi, tandis que les contrats innommés le sont.

• Les contrats nommés sont plus complexes que les contrats innommés.

• Il n'y a pas de différence significative entre les deux.

Dans quel type de contrat les obligations sont réalisées immédiatement ?

• Contrat réel

• contrat consensuel

• contrat synallagmatique

• contrat à exécution instantanée

Quel est le caractère d'un contrat consensuel ?

• Il ne prend naissance qu'après la remise d'une chose.

• Il est basé sur des clauses négociées entre les parties.

• Il se forme par la seule rencontre des volontés.

• Il nécessite des formalités spécifiques pour être valide.

Dans quel type de contrat l'une des parties s'impose-t-elle à l'autre sans véritable discussion ?

• Contrat d'adhésion

• Contrat de gré à gré

• Contrat à titre onéreux

• Contrat synallagmatique

Quel type de contrat se forme par la remise d'une chose ?

• Contrat synallagmatique

• Contrat à exécution successive

• Contrat réel

• Contrat consensuel

Quelle est la finalité principale d'un contrat ?

• Créer une relation unilatérale entre les parties.

• Organiser les relations entre acteurs économiques.

• Générer des litiges entre les parties.

• Permettre aux parties de s'engager sans obligation légale.

Quelles sont les parties engagées dans un contrat synallagmatique ?

• Une partie fournit et l'autre reçoit.

• Chacune des parties connaît l'importance des prestations.

• Une partie s'impose à l'autre sans discussion.

• Les clauses sont négociées entre les parties.