Les contrats

Quelle est la principale différence entre un contrat formel, un contrat consensuel et un contrat réel ?

• a. Le contrat formel nécessite une forme particulière pour sa validité, le contrat consensuel repose sur un simple accord de volonté, et le contrat réel nécessite la remise de la chose.

• b. Le contrat formel repose sur un simple accord de volonté, le contrat consensuel nécessite une forme particulière pour sa validité, et le contrat réel nécessite la remise de la chose.

• c. Le contrat formel est valable du seul fait de l'échange de volonté, le contrat consensuel nécessite une forme particulière pour sa validité, et le contrat réel repose sur un simple accord de volonté.

Quelle est la principale condition pour conclure un contrat formel ?

• a. Un simple accord de volonté.

• b. Une forme particulière.

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  c. La remise de la chose.

Les vices du consentement, tels que l'erreur, le dol et la violence, entraînent quoi ?

• a. La résiliation du contrat.

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  b. L'annulation du contrat.

• c. La nullité du contrat.

• d. La mise en demeure

Quelle est la différence entre la capacité de jouissance et la capacité d'exercice ?

• a. La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire de droits garantis, tandis que la capacité d'exercice est l'aptitude à exercer les droits.

• b. La capacité de jouissance est l'aptitude à exercer les droits, tandis que la capacité d'exercice est l'aptitude à être titulaire de droits garantis.

• c. Il n'y a pas de différence entre les deux.

À quel âge atteint-on généralement la majorité légale ?

• a. 16 ans révolus.

• b. 18 ans révolus.

• c. 21 ans révolus.

Qu'est-ce que la capacité d'exercice ?

• a. L'aptitude à exercer les droits dont on est titulaire.

• b. L'aptitude à être titulaire de droits garantis.

• c. L'aptitude à conclure un contrat formel.

Quels sont les trois critères pour qu'une prestation soit valide ?

• a. Possible, illicite, indéterminée.

• b. Possible, licite, déterminée.

• c. Impossible, licite, déterminée.

Quelles sont les conditions pour qu'une opération contractuelle soit conforme au civisme contractuel ?

• a. Conforme à l'ordre public, conforme aux bonnes mœurs, valeur de l'objet non importante.

• b. Conforme à l'ordre public, conforme aux bonnes mœurs, objet de grande valeur.

• c. Conforme à l'ordre public, contraire aux bonnes mœurs, valeur de l'objet importante.

Quelle est la sanction en cas de nullité d'un contrat ?

• a. Le contrat est résilié.

• b. Le contrat est annulé.

• c. Le contrat est nul.

Quelle est la différence entre la nullité absolue et la nullité relative ?

• a. La nullité absolue concerne la protection des intérêts particuliers, tandis que la nullité relative concerne la protection de l'intérêt général.

• b. La nullité absolue concerne la protection de l'intérêt général, tandis que la nullité relative concerne la protection des intérêts particuliers.

• c. Il n'y a pas de différence entre les deux.