Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Laquelle de ces deux normes prime sur l'autre en cas de conflit ?

• la loi française

• la Convention Internationale régulièrement ratifiée

Les barèmes « Macron » ont-ils été jugés conformes au droit européen et international du travail ?

• Non

• Oui

Les salariés refusant l'application d'un accord de préservation et de développement de l'emploi (« ADPE »), s'exposent :

• à un licenciement individuel pour motif économique

• à un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur motif « spécifique »

Citez dans l'ordre les 3 étapes principales de la procédure prud'homale :

Evaluate responses using AI:

OFF

Quelle est la durée limite de la période d'essai pour un Contrat conclu à Durée Déterminée (CDD) ?

Le temps nécessaire à la restauration et les temps consacrés aux pauses peuvent-ils constituer un temps de travail effectif ?

• Oui, sous certaines conditions

• Oui, toujours

• Non, jamais

La clause de variation de la rémunération appliquée au salarié cadre peut avoir pour effet de réduire sa rémunération en dessous du minima conventionnel établi pour sa catégorie professionnelle

• oui

• non

De quel temps de pause minimum bénéficient les jeunes travailleurs de moins de 18 ans dès lors que le temps de travail est supérieur à 4h30 ?

• 20 minutes consécutives

• 30 minutes consécutives

• 45 minutes consécutives

Quel est le taux minimum de majoration salariale des heures supplémentaires en-deçà duquel aucun accord/ convention collectif/collective ne peut descendre ?

Evaluate responses using AI:

OFF

Le salarié ayant pris un congé parental avant le 11 mars 2023 et n'ayant pas pu prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de son droit à congé parental peut-il bénéficier du report de ses CP après la date de reprise du travail ?

• oui

• non