Quiz Trésorier du CSE

L'élection du Trésorier est obligatoire

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Answer explanation

Le comité désigne un secrétaire et un trésorier.

Article L2315-23 du code du travail

Un élu suppléant peut être élu Trésorier de CSE

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Answer explanation

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Article L2315-23 du code du travail

Le Président peut participer à l'élection du Trésorier

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Answer explanation

Une clause du règlement intérieur ne peut le priver du droit de participer à cette désignation (Cass. soc. 25 septembre 2013, n° 12-14.489, RJS 12/13 n° 828).

Il en est de même s'agissant de la désignation du trésorier.

En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le Président choisit qui sera élu Trésorier

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Answer explanation

La désignation du secrétaire et du trésorier du comité résulte du vote de la majorité des membres présents (Cass. soc. 5 janvier 2005, n° 02-19.080). En cas de partage des voix et dans le silence du règlement intérieur, la désignation des membres du bureau du comité (secrétaire et trésorier) se fait, conformément aux règles habituelles du droit électoral et sans que soit porté atteinte au principe de non-discrimination en raison de l'âge, au profit du candidat le plus âgé (Cass. soc. 30 novembre 2011, n° 10-23.986 ; 7 oct. 1982, n°81-15.525 En s'opposant, pour les fonctions de secrétaire du comité, à la désignation du candidat le plus âgé alors qu'aucune autre règle de départage n'était prévue par le règlement intérieur du comité, l'employeur a volontairement fait obstacle au fonctionnement de ce comité d'entreprise (Cass. crim. 1er décembre 1987, n° 85-96.612, B. crim. n° 442).

Seul(e)s les élu(e)s titulaires peuvent prendre part au vote du Trésorier

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Answer explanation

Vote à la majorité (des titulaires ayant le droit de vote)

Pour l'élection du Trésorier, doit-être retenue la règle de la majorité des voix exprimées et non la majorité des votants

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Le Trésorier du CSE est élu pour la durée du mandat du CSE

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Le CSE peut décider (par une résolution à la majorité), de changer de trésorier à tout moment au cours du mandat.

Le Trésorier rédige seul le rapport d'activité et de gestion

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Le rapport d'activité et de gestion est un bilan quantitatif et qualitatif. Le trésorier n'est donc pas légitime à le rédiger seul, il doit se faire aider du secrétaire et ou tout autres élus.

Le Président n'est pas le responsable légal du CSE

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Le Trésorier du CSE est habilité par sa seule fonction à représenter le CSE en justice

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Answer explanation

Le Trésorier sera habilité si une décision prise à la majorité l'a précisé ou si le règlement intérieur le précise.