11 LES DIFFÉRENTS STATUTS DES ÉTABLISSEMETS DE CREDIT

Quelle est la principale activité des établissements de crédit selon l'article L511-1 du CMF?

• Gestion des fonds d'investissement
• Réception des fonds du public et opérations de crédit
• Assurance et gestion de patrimoine
• Conseil financier

Selon l'article L311-2 du CMF, quelles opérations les établissements de crédit peuvent-ils effectuer en plus de leur activité principale?

• Transactions immobilières
• Opérations de change et gestion de valeurs mobilières
• Services de comptabilité
• Marketing et publicité

Quelle modification la directive européenne de 2014 a-t-elle apportée à la définition des établissements de crédit?

• Inclusion des services d'assurance
• Focalisation sur les services de paiement en ligne
• Réception de fonds remboursables du public et octroi de crédits
• Extension aux services de conseil en investissement

Quelle est une caractéristique des banques commerciales traditionnelles?

• Appartenir à leurs clients
• Être des établissements publics
• Être des sociétés de capitaux, pouvant être cotées en bourse
• Spécialisation dans le crédit-bail

Les banques mutualistes et coopératives se distinguent par le fait qu'elles :

• Sont cotées en bourse
• Appartiennent à leurs clients sociétaires
• Sont spécialisées dans le crédit à la consommation
• Opèrent principalement en ligne

Quelle est la mission principale des caisses de Crédit municipal?

• Gestion de patrimoine
• Prêt sur gage aux particuliers
• Offrir des services d'investissement
• Opérations de change

Les établissements de crédit spécialisés (ECS) se caractérisent par :

• Leur capacité à effectuer toutes les opérations de banque
• Leur spécialisation dans certaines activités, comme le crédit à la consommation
• Appartenir exclusivement à des entités publiques
• Fournir principalement des services de paiement en ligne

Quelle est une caractéristique des sociétés de financement (SF)?

• Recevoir des fonds remboursables du public
• Être spécialisées dans certaines activités de crédit sans recevoir de fonds du public
• Opérer uniquement en bourse
• Appartenir à leurs clients

Quels établissements effectuent des opérations de banque de façon habituelle mais ne sont pas classés comme des établissements de crédits?

• Les banques en ligne
• Les banques commerciales
• La Banque de France, le Trésor public
• Les caisses de Crédit municipal

Quel organisme a un rôle consultatif sur les activités du secteur financier, y compris l'assurance?

• La Banque de France
• Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF)
• L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Le ministre de l’Économie et des Finances