12 LA RÈGLEMENTATION BANCAIRE ET LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELL

Quelle loi a été incorporée dans le Code monétaire et financier le 24 janvier 1984?

• Loi MURCEF
• Loi du 24 janvier 1984
• Loi du 1er août 2003
• Loi du 18 mars 2014

Quelle directive du Conseil de l'Union européenne a été remplacée par celle du 14 juin 2006?

• Directive du 20 mars 2000
• Directive du 12 avril 2007
• Directive d'avril 2008
• Directive de novembre 2014

Quel est l'objet principal des décrets du 24 juillet 1984?

• Contrôle des activités bancaires
• Protection des consommateurs
• Régulation des marchés financiers
• Sécurité financière

La loi MURCEF a été adoptée en quelle année?

• 2001
• 2003
• 2007
• 2010

Quelle autorité a été créée par la loi du 1er août 2003?

• ACPR
• AMF
• CCLRF
• CCSF

L'ordonnance du 12 avril 2007 concerne quelle directive européenne?

• Marchés d'instruments financiers
• Blanchiment de capitaux
• Séparation des activités bancaires
• Crédit à la consommation

Quel est l'objectif principal de l'ordonnance du 30 janvier 2009?

• Régulation bancaire
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Protection des consommateurs
• Supervision prudentielle

Quelle autorité a été créée par l'ordonnance du 21 janvier 2010?

• ACPR
• AMF
• CCLRF
• CCSF

La loi du 1er juillet 2010 porte sur quelle thématique?

• Sécurité financière
• Réforme du crédit à la consommation
• Régulation bancaire et financière
• Protection des consommateurs

Quel est l'objectif de la loi bancaire du 26 juillet 2013?

• Réforme des établissements financiers
• Protection des consommateurs
• Régulation des activités bancaires
• Lutte contre le blanchiment