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Les sources du droit

Authored by Nicolas Marchal

Social Studies

Professional Development

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Les sources du droit
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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une source du droit ?

Un document émanant d'une autorité capable de créer des règles de droit

Un manuel de droit

Un document administratif

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les principaux types de sources du droit ?

La jurisprudence et la loi

Les manuels scolaires et la coutume

Les contrats et les accords informels

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Constitution et loi ont la même valeur juridique

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une loi est un texte de portée générale et qui s’impose à tous.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le Sénat n’intervient pas dans le vote des lois qui est du seul ressort de l’Assemblée nationale.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une ordonnance est adoptée par les maires et les préfets dans le cadre de leur pouvoir judiciaire.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux.

Vrai

Faux

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