Chapitre 4

Qu'est-ce qu'un litige en droit ?

• Un accord entre deux personnes

• Un accord entre plusieurs personnes

• Un désaccord entre plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit

• Un désaccord entre deux personnes concernant l'exercice d'un droit

Quel type de preuve est nécessaire pour établir un fait juridique ?

• Preuve écrite

• Tous moyens

• Présomptions judiciaires

• Témoignages

Quand une preuve écrite est-elle exigée pour un acte juridique ?

• Pour un acte de commerce

• Pour un acte portant sur une somme dépassant 1 500 euros

• Pour un acte perdu par force majeure

• Pour un acte matériellement ou moralement impossible à rédiger

Quel type de preuve a la même force probante que l'écrit sur papier depuis 2000 ?

• L'acte sous seing privé

• L'aveu judiciaire

• L'acte authentique

• L'écrit électronique

Quel type de preuve laisse au juge la liberté de les apprécier et de les interpréter ?

• Témoignages

• Preuves parfaites

• Preuves écrites

• Présomptions judiciaires

Quel type de preuve empêche au défendeur d'apporter la preuve contraire ?

• Présomptions irréfragables

• Preuves imparfaites

• Présomptions mixtes

• Preuves parfaites

Quel est l'exemple type d'un fait juridique ?

• L'acte de commerce

• Le contrat

• L'acte authentique

• L'accident

Le demandeur est celui qui introduit l’action en justice.

• Vrai

• Faux

Un litige ne peut se régler définitivement qu’en justice.

• Vrai

• Faux

Un accident est un acte juridique.

• Vrai

• Faux