G Taxi 2022 - 1-16

Quelle est l'autorité compétente qui fixe le taux d'augmentation annuel des tarifs ?

• Le Ministère de l'économie

• Le Ministère des transports

• Le Préfet

• La Mairie

Quelle(s) mention(s) ne figure(nt) pas sur le registre des transactions (registre des transferts) lorsque le titulaire d'une autorisation de stationnement présente un successeur à titre onéreux ?

• la marque de la voiture

• Le nom ou la raison sociale du successeur ou du vendeur.

• Le montant de la transaction.

• Le numéro d'inscription à la chambre de commerce ou des métiers des deux parties.

La carte professionnelle du conducteur de taxi comporte :

• la date de fin de validité de la carte professionnelle

• l'adresse du conducteur

• la date de fin de validité de la visite médicale du conducteur

• la date et lieu de naissance

Quels sont les trois éléments constitutifs du montant affiché sur le compteur horokilométrique ?

• Tarif appliqué, kilomètres parcourus, suppléments

• Tarif appliqué, prise en charge, suppléments

• tarif appliqué, prise en charge, durée de course,

Quel est l'organisme compétent pour l'enregistrement des transactions d'ADS ?

• la DREETS

• la Mairie

• la recette des impôts

• le Préfecture

Je veux faire du transport scolaire avec mon véhicule taxi, que dois-je faire ?

• afficher une pancarte transport d'enfants

• avoir un accompagnateur

• respecter les conditions normales d'exercice

• recouvrir le lumineux d'une gaine opaque

Quelle est la durée de la convention nationale CPAM dans le cadre du TAP ?

• 5 ans

• 2 ans

• 3 ans

Lorsque le conducteur taxi est en service :

• il a interdiction d'éclairer le dispositif lumineux en rouge s'il n'est pas occupé ou retenu

• il peut éclairer le dispositif lumineux en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé.

• il doit éclairer le dispositif lumineux en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé

Parmi les propositions suivantes, qu'est-ce qui est obligatoirement compris dans le prix de la location ?

• Le véhicule taxi

• le carburant

• le nettoyage du véhicule

• l'assurance

Qui peut faire une demande de remboursement de TICPE ?

• Le loueur de l'ADS

• Le salarié

• Le titulaire de l'ADS

• Le locataire gérant